Adhésion et assurances
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RC Opérateur de voyages et de séjours
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Tarif
Un montant unique de 485 € vous permet d'assurer votre activité d'opérateur en responsabilité civile (plus d'information).
Synthèse des garanties
Les garanties s’entendent dans la limite des montants de garantie sous déduction des franchises ci-après définis, pour l’ensemble des adhérents au contrat. (« Lorsqu’un même sinistre met en jeu simultanément différentes garanties, l’engagement maximum de l’assureur n’excède pas, pour l’ensemble des dommages, le plus élevé des montants prévus pour ces garanties »).
Étendue géographique de la garantie
La garantie de Responsabilité Civile, s’applique aux sinistres survenus dans le Monde entier.
Elle reste exclue dans tous les cas pour :
- les établissements permanents situés hors de France (Métropole, DROM-COM) ;
- les activités temporaires exercées pour une durée supérieure à 6 mois, hors de France (Métropole, DROM- COM) ;
- de toutes activités exercées ou toutes prestations sportives ou autres proposées aux Etats Unis d’Amérique, au Canada et en Australie, ainsi que les produits distribués directement dans ces pays.
Restent toutefois garanties les activités objet du présent contrat exercées aux Etats Unis d’Amérique, au Canada
et en Australie d’une durée inférieure à 3 mois consécutifs et exclusivement lorsque les participants à ces dites
activités ont souscrit ou acheté leurs prestations déclarées au titre du présent contrat en France. Les clients ou
participants desdites activités ne doivent pas être des ressortissants des Etats Unis d’Amérique, du Canada ou
d’Australie.
SANS PREJUDICE DES EXCLUSIONS PREVUES PAR AILLEURS, SONT EXCLUS :
- Les « Punitives damages » ainsi que les « Exemplary damages » tels qu’ils ressortent des condamnations prononcées aux USA et/ou au Canada.
- Les dommages immatériels qui ne sont pas la conséquence d’un dommage corporel ou matériel garanti.
- Les dommages immatériels qui sont la conséquence d’un dommage corporel ou matériel non garanti.
- Toutes atteintes à l’environnement.
- Les Dommages relevant de l’Auto Liability ou des risques de circulation automobile.
Toutefois, il est précisé que, hors de France, la présente assurance ne peut se substituer à toute obligation légale étrangère imposant de s’assurer sur place et, en conséquence, ne dispense pas le Souscripteur de l’obligation de s’assurer conformément aux textes locaux.
Note : cette page résume les conditions générale d'assurance proposée par l'UNAM via Lycea. Cette page n'est pas contractuelle et nous vous invitons à lire l'ensemble des documents d'assurance : Conditions Générales & Notice d'information de l'assureur final.
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