Dans le mesure où votre bureau (peu importe sa forme juridique : syndicat local, SARL, SCOP, association...) vend et facture les prestations, c’est lui qui sera mis en cause en cas de réclamation. Il doit dont être assuré en Responsabilité Civile Professionnelle au même titre qu’un moniteur sportif.
Après adhésion de votre bureau à l'UNAM, suivez la même procédure que pour votre souscription d'assurance individuelle, via notre courtier Lycea. Il convient de préciser le nom du bureau montagne à la rubrique « structure juridique » et son n° de siren. À la rubrique n° de carte professionnelle, indiquer celui du dirigeant du bureau, et joindre son diplôme.
Attention : hormis le cas où les professionnels sont salariés de la structure (et uniquement salariés), chaque éducateur sportif doit contracter sa propre RC pro.
Les garanties sont les mêmes que celles figurant sur la page RC Professionnelle.
L’usage de locaux mis à disposition ponctuellement du bureau montagne sera couvert par la RC Pro, dans le cadre de la garantie « Dommages aux biens confiés ». En revanche, si un local est pris en location dans le cadre d’un bail commercial, il doit être assuré par un contrat Multirisque professionnel dédié.
Le contrat RC Pro ne garantit pas la responsabilité civile des dirigeants, c’est-à-dire la mise en cause d’un dirigeant du bureau montagne à titre personnel, pour une faute de gestion par exemple. Ce risque doit être garanti dans le cadre d’une contrat distinct RC Dirigeants, également appelé RC des Mandataires Sociaux.